Conditions Generales Promotionnelles

Les présentes Conditions Générales Promotionnelles s'appliquent aux jeux actionnels (de hasard), concours ou autres types de promotion organisés par OASE. En plus des Conditions Générales Promotionnelles, des Conditions Spécifiques à la promotion s'appliquent à chaque action, lesquelles seront publiées pour chaque action individuelle sur le Site Web Promotionnel d'OASE. 

Article 1 - Définitions 

Dans les présentes Conditions Générales Promotionnelles, le suivant signifie : 

“Promotion” jeu promotionnel (de hasard), concours ou promotion similaire tels que décrits dans les Conditions Spécifiques à la promotion. 

“Territoire Promotionnel” Les Pays-Bas et la Belgique. 

“Période Promotionnelle” la période pendant laquelle la Promotion se déroule, telle que spécifiée dans les Conditions Spécifiques à la Promotion. 

“Produit Promotionnel” un produit OASE acheté dans le Territoire Promotionnel, autre qu'un produit OASE utilisé, vendu ou échangé. 

“Site Web Promotionnel” Page web OASE indiquant les Conditions pour la participation à la Promotion. 

“Conditions Promotionnelles” les Conditions Générales Promotionnelles et les Conditions Spécifiques à la Promotion. S'il existe des différences entre les Conditions Générales Promotionnelles et les Conditions Spécifiques à la Promotion, les dispositions des Conditions Spécifiques à la Promotion s'appliqueront. 

“Conditions Spécifiques à la Promotion” les Conditions Spécifiques à la Promotion qui font partie intégrante des Conditions Générales Promotionnelles. 

“Participant” la personne qui participe à la Promotion et qui respecte les conditions de participation énoncées dans les Conditions Promotionnelles. 

“OASE” OASE B.V., avec adresse postale B.P. 1125 (3860 BC) Nijkerk, Pays-Bas, avec numéro de la Chambre de Commerce 08055251 ou OASE B.V., avec siège social au Dooren 107 (1785) Merchtem, Belgique, avec numéro d'entreprise BE 0442.942.877.
“Avantage” tout Avantage découlant d'une Promotion, y compris mais sans s'y limiter : un prix, un cashback/remboursement ou un produit, tel que décrit plus en détail dans les Conditions Spécifiques à la Promotion. 

Article 2 – Conditions de participation 

1. Le Participant doit être un consommateur âgé de 18 ans ou plus ayant un lieu de résidence ou de séjour permanent dans le Territoire Promotionnel pendant la Période Promotionnelle. 
    
2. Le Participant doit avoir un compte bancaire dans le Territoire Promotionnel pour certaines Promotions. 
    
3. La participation à la Promotion est gratuite, sauf mention contraire dans les Conditions Spécifiques à la Promotion. 
    
4. La participation à une Promotion particulière n'est possible que si le Participant (c'est-à-dire aucun propriétaire ultérieur) a acheté le Produit Promotionnel auprès d'un détaillant participant à la Promotion pendant la Période Promotionnelle. 
    
5. La participation à la Promotion et/ou le droit à l’Avantage est/sont strictement personnels et non transférables. Le droit à l’Avantage n'est pas non plus échangeable contre des biens et/ou des services et s'éteint si le Produit Promotionnel est échangé et après l’annulation de l'achat du Produit Promotionnel. Dans ce cas, le Participant est tenu de restituer immédiatement à OASE tout bénéfice attribué. OASE se réserve le droit de fournir, à sa discrétion, un bénéfice alternatif, dans le cas où le bénéfice original n'est pas disponible. La Promotion est valable jusqu'à épuisement des stocks et OASE ne peut être tenu responsable de la disponibilité ou des stocks chez les revendeurs participants. Le Participant ne peut en tirer aucun droit, par exemple dans le sens où il pourrait participer à la Promotion à une date ultérieure. 
    
6. La participation à certaines Promotions n'est possible qu'en s'inscrivant (gratuitement) via le Site Web Promotionnel, en même temps que la fourniture de toute information et/ou preuve requise pour la Promotion. Le Participant doit disposer d'une adresse électronique existante et opérationnelle, à laquelle la confirmation d'inscription sera envoyée. OASE ne peut être tenu responsable si cette confirmation est retardée ou ne parvient pas au Participant. Seuls les enregistrements dont les données sont complètes et correctement saisies sont traités. En cas de participation non conforme, le droit à l’Avantage s'éteint. 
    

Article 3- Exclusion de la participation 

1. Sont exclus de la participation : 1) les employés ou les entrepreneurs d'OASE, et les affiliés d'OASE, 2) les grossistes et les détaillants qui vendent les produits d'OASE, et 3) toutes les personnes directement ou indirectement impliquées dans l'organisation ou l'administration de la Promotion ou de l'Avantage. 
    
2. Les revendeurs ne sont pas autorisés à participer au nom de leurs clients. 
    
3. La Promotion s'applique uniquement aux produits uniques d'OASE. Cela signifie qu'un Participant ayant déjà soumis une demande avec le même numéro de série est exclu de la participation. 
    
4. OASE a le droit, en tout temps, sans avoir à en donner les raisons et sans être tenu de verser des dommages-intérêts aux participants, de rejeter les inscriptions ou les soumissions et d'exclure le(s) Participant(s) de la participation, en particulier (mais sans s'y limiter dans les situations mentionnées ci-après) si le Participant enfreint les Conditions Promotionnelles de quelque façon que ce soit, est impliqué dans un abus, une fraude ou une manipulation ou agit autrement de façon illégale envers OASE ou des tiers. OASE n'est lié par aucune correspondance concernant l'exclusion de la participation ou le résultat d'une Promotion. L'absence de réponse d'OASE à une entrée ou à un message du Participant ne doit en aucun cas être interprétée comme un accord sur le contenu de ce message. 
    

Article 4 – Matériel Actionnel 

1. Le Participant déclare et garantit que le matériel mis à la disposition d'OASE dans le cadre de la Promotion n'est en aucune façon illégale et ne contrevient à aucune loi. Le Participant indemnise OASE à cet égard de tout dommage en résultant. OASE se réserve le droit de refuser ou de retirer le Matériel Promotionnel sans en informer le Participant. 
    
2. Les droits sur le Matériel Promotionnel sont transférés inconditionnellement par le Participant à OASE, et le Participant y renonce - dans la mesure permise par la loi - ainsi qu'à toute compensation due au transfert du Matériel Promotionnel. 
    
3. En participant, le Participant accepte qu'OASE puisse publier ou distribuer le Matériel Promotionnel libre de droits. 
    

Article 5 – Données personnelles 

Toutes les données personnelles obtenues du Participant dans le cadre de la Promotion seront traitées dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. La déclaration de confidentialité d'OASE s'applique à ces données. Cette déclaration peut être consultée sur http://www.OASE.com. OASE peut utiliser les données personnelles pour tenir le Participant informé d'autres Promotions ou offres promotionnelles par courriel ou autrement, si le Participant en donne la permission au moment de l'inscription. 

Article 6 – Responsabilité 

1. OASE et ses sociétés affiliées, leurs employés et les personnes auxiliaires ou tiers engagés par eux ne sont pas responsables, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, des Promotions et/ou des coûts du Participant découlant de la Promotion et/ou de l’Avantage, ni de toute perte découlant de la Promotion et/ou de l’Avantage pour le Participant, à quelque titre que ce soit. Les exemples suivants ne sont pas limités à : l'impossibilité de participer à la Promotion, l'exclusion de la participation, les défauts de l'Avantage, la réception tardive de l'Avantage, les écarts mineurs de l'Avantage reçu par rapport à celui offert dans le cadre de la Promotion et l'impossibilité d'utiliser l'Avantage. 
    
2. Les personnes juridiques citées au paragraphe 1 ne sont pas non plus responsables des informations incorrectes figurant dans les Conditions Générales Promotionnelles, les Conditions Spécifiques à la Promotion, sur le Site Web Promotionnel et le matériel promotionnel d'un détaillant (participant à la Promotion). Aucun droit ne peut en être tiré par le Participant. 
    

Article 7 – Dispositions finales 

1. Pour toute question, remarque ou plainte concernant la Promotion, toute personne peut s'adresser au service clientèle d'OASE via les coordonnées mentionnées dans les Conditions Spécifiques à la Promotion. Les plaintes doivent être reçues par OASE au plus tard dans les 7 jours suivant la fin de la Période Promotionnelle, faute de quoi elles ne seront pas prises en considération. 

1. OASE se réserve le droit de mettre fin (prématurément) à, d'interrompre ou de modifier la Promotion, les Conditions Promotionnelles et/ou l'Avantage à sa propre discrétion et sans préavis ni indication de raisons, sans être obligé de payer une quelconque forme de compensation ou d'offrir une action ou un produit de substitution. 
    
2. Si les Conditions Promotionnelles ne prévoient pas certaines situations, OASE décidera et le Participant devra se conformer à cette décision. 
    
3. Le Code de Conduite Néerlandais pour les Jeux de Hasard Promotionnels s'applique à une Promotion aux Pays-Bas qui contient un élément de hasard. OASE agit conformément au présent Code de Conduite. 
    
4. Les Conditions Promotionnelles sont régies par le droit du Territoire Promotionnel. Si le Territoire Promotionnel comprend plusieurs pays, la loi du lieu de résidence du Participant dans le Territoire Actionnel s'applique. 
    
5. Tout litige découlant de la Promotion sera réglé exclusivement par le tribunal compétent du pays. Pour les Participants des Pays-Bas, le tribunal d'Utrecht sera compétent pour entendre tout litige entre OASE et le Participant. Pour les Participants de la Belgique, le tribunal de Bruxelles est compétent. Toutefois, le Participant et OASE s'engagent à se consulter avant toute procédure et à essayer de parvenir à une solution à l'amiable.