Déclaration de protection des données
Introduction
Responsable du traitement
Délégué à la protection des données
Définitions
Base juridique du traitement
Technologie
Cookies
Contenu de notre site Internet
Newsletter
Nos activités sur les réseaux sociaux
Suivi du site Internet
Plugins et autres services
Application OASE Control
Vos droits en tant que personne concernée
Conservation, effacement et blocage systématiques des données personnelles
Durée de conservation des données personnelles
Mises à jour et modifications de la présente politique de confidentialité
I. Introduction
Les informations suivantes ont pour objectif de vous donner, en tant que « personne concernée », un aperçu de la manière dont nous traitons vos données personnelles et de vos droits en vertu des lois sur la protection des données. L’utilisation de notre site Internet est en principe possible sans saisie de données personnelles. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certains services que nous proposons via notre site, il peut être nécessaire de traiter des données personnelles. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu’aucune base légale ne le permet, nous recueillons en règle générale votre consentement.
Le traitement de données personnelles, telles que votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail, est toujours effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales applicables en matière de protection des données pour OASE GmbH. La présente politique de confidentialité vous informe de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons.
En tant que responsable du traitement, nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Cependant, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité et une protection absolue ne peut donc pas être garantie. Pour cette raison, vous pouvez également nous transmettre vos données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone ou par courrier.
Vous pouvez aussi prendre des mesures simples et faciles à mettre en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé par des tiers. Dans cet esprit, nous souhaitons partager quelques conseils pour garder vos données en sécurité :
Protégez votre compte (compte de connexion, compte utilisateur ou compte client) et votre système informatique (ordinateur, ordinateur portable, tablette ou appareil mobile) avec des mots de passe sécurisés.
Vous seul devez avoir accès à vos mots de passe.
Assurez-vous d’utiliser vos mots de passe pour un seul compte (compte de connexion, compte utilisateur ou compte client) à la fois.
N’utilisez pas le même mot de passe pour différents sites Internet, applications ou services en ligne.
En particulier lorsque vous utilisez des systèmes informatiques accessibles au public ou partagés, la règle suivante s’applique : vous devez toujours vous déconnecter d’un site Internet, d’une application ou d’un service en ligne après chaque connexion.
Les mots de passe doivent comporter au moins douze caractères et ne doivent pas être faciles à deviner. Ils ne doivent donc pas contenir de mots courants de la vie quotidienne, vos propres prénoms ou noms ou ceux de vos proches. Ils doivent contenir des lettres majuscules et minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du RGPD est :
Oase GmbH
Tecklenburger Str. 161, 48477 Hörstel, Germany
Telephone: +49 (0)5454-80-0
Email: info@oase.com
Representative of the controller: Cornelius Everke, Michael Koch
3. Délégué à la protection des données
Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :
Thomas Otten
Email: datenschutz-oase@audatis.de
Vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données à tout moment si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection des données.
4. Définitions
La présente politique de confidentialité se fonde sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité est conçue pour être facile à lire et à comprendre par le public, nos clients et nos partenaires commerciaux. À cette fin, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.
Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :
1. Données personnelles
Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
2. Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement (notre entreprise).
3. Traitement
Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
4. Limitation du traitement
La limitation du traitement désigne le marquage de données personnelles conservées en vue de limiter leur traitement futur.
5. Profilage
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant les performances au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
6. Pseudonymisation
La pseudonymisation désigne le traitement de données personnelles de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
7. Sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
8. Destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données personnelles dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
9. Tierce partie
Une tierce partie est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles.
10. Consentement
Le consentement est toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un autre acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
5. Base juridique du traitement
L’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (conjointement avec l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les télémédias [Telekommunikation-Telemedien-Datenschutz-Gesetz, TTDSG]) sert de base juridique aux opérations de traitement effectuées par notre entreprise pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement déterminée.
Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, comme c’est le cas, par exemple, pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’un autre service ou d’une contrepartie, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements concernant nos produits ou services.
Si notre entreprise est soumise à une obligation légale nécessitant le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans nos locaux et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD.
Enfin, des opérations de traitement peuvent être effectuées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique est utilisée pour les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques mentionnées ci‑dessus, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à condition que ne prévalent pas vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. Nous sommes autorisés à effectuer de telles opérations de traitement en particulier parce qu’elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen. À cet égard, le législateur a considéré qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque vous êtes client de notre entreprise (considérant 47, phrase 2, du RGPD).
Notre offre s’adresse en principe aux adultes. Les personnes âgées de moins de 16 ans ne peuvent pas nous transmettre de données à caractère personnel sans le consentement de leurs parents ou de leurs représentants légaux. Nous ne demandons ni ne collectons de données à caractère personnel auprès d’enfants et d’adolescents et nous ne transmettons pas ces données à des tiers.
6. Technologie
6.1 Chiffrement SSL/TLS
Ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS pour garantir la sécurité du traitement des données et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes, des données de connexion ou des demandes de contact que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au préfixe « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur à la place de « http:// ».
Nous utilisons cette technologie pour protéger les données que vous nous transmettez.
6.2 Collecte de données lors de la visite du site Internet
Si vous utilisez notre site Internet uniquement à des fins d’information, c’est‑à‑dire si vous ne vous enregistrez pas et ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (dans des fichiers journaux de serveur). Notre site Internet collecte une série de données et d’informations générales à chaque fois que vous ou un système automatisé consultez une page. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être collectées :
1. les types et versions de navigateur utilisés,
2. le système d’exploitation utilisé par le système accédant au site,
3. le site Internet à partir duquel un système accède à notre site (le « référent »),
4. les sous‑sites consultés par un système accédant à notre site Internet,
5. la date et l’heure de la visite du site Internet,
6. une adresse de protocole Internet abrégée (adresse IP anonymisée) et
7. le fournisseur d’accès à Internet du système accédant au site.
Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, nous ne tirons aucune conclusion quant à votre identité. Ces informations sont au contraire nécessaires pour
1. assurer une mise à disposition correcte du contenu de notre site Internet,
2. optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que sa présentation,
3. garantir la fonctionnalité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet et
4. fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaque.
Nous analysons donc ces données et informations à des fins statistiques, mais aussi afin d’améliorer la protection des données et la sécurité des données au sein de notre entreprise, dans le but d’assurer un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux de serveur sont stockées séparément de toute donnée à caractère personnel fournie par une personne concernée.
La base juridique de ce traitement de données est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de collecte de données énumérées ci‑dessus.
6.3 Transactions de paiement chiffrées
Si, après la conclusion d’un contrat payant, vous êtes tenu de nous fournir vos données de paiement (par exemple la communication de votre numéro de compte lors de l’émission d’un mandat de prélèvement), ces données sont nécessaires pour le traitement du paiement.
Les transactions de paiement effectuées via les moyens de paiement habituels (Visa/MasterCard ou prélèvement automatique) sont réalisées exclusivement au moyen d’une connexion chiffrée SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au fait que le « http:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur passe à « https:// » et qu’un symbole de cadenas apparaît.
Nous utilisons cette technologie pour protéger les données que vous nous transmettez.
7. Cookies
7.1 Informations générales sur les cookies
Les cookies sont de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre système informatique (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site.
Le cookie enregistre des informations générées en lien avec l’appareil terminal spécifique utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous prenons immédiatement connaissance de votre identité.
Les cookies ont pour objectif de rendre l’utilisation de notre site Internet plus agréable pour vous. Nous utilisons ce que l’on appelle des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà consulté certaines pages de notre site. Ces cookies sont supprimés automatiquement lorsque vous quittez notre site.
Nous utilisons également des cookies temporaires, qui sont enregistrés sur votre appareil pendant une période déterminée, afin d’optimiser l’expérience utilisateur. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il reconnaîtra automatiquement que vous avez déjà été sur le site et retiendra les saisies et paramètres que vous avez effectués pour que vous n’ayez pas à les saisir une nouvelle fois.
En outre, nous utilisons des cookies pour établir des statistiques sur l’utilisation de notre site Internet et pour évaluer notre site en vue de l’optimiser pour vous. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement, lors de votre nouvelle visite, que vous avez déjà consulté notre site. Les cookies utilisés à cette fin sont automatiquement supprimés après une période définie. La durée d’enregistrement correspondante des cookies peut être consultée dans les paramètres de l’outil de consentement utilisé.
8. Contenu de notre site Internet
8.1 Traitement des données en lien avec l’ouverture d’un compte client et l’exécution d’un contrat
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, les données peuvent être collectées et traitées si vous nous les avez fournies dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de l’ouverture d’un compte client. Les catégories de données collectées ressortent des formulaires de saisie correspondants. Vous pouvez supprimer votre compte client à tout moment, par exemple en envoyant un e-mail au responsable du traitement (en utilisant l’adresse e-mail indiquée ci‑dessus). Nous enregistrons et utilisons les données que vous fournissez pour l’exécution du contrat. Une fois le contrat entièrement exécuté ou votre compte client supprimé, vos données seront bloquées jusqu’à l’expiration des délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial, puis supprimées, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que la loi nous autorise à continuer de les utiliser ; nous vous informons ci‑après de toute utilisation ainsi autorisée de vos données.
8.2 Traitement des données pour la gestion des commandes
Dans la mesure nécessaire et dans le cadre de l’exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons sont transmises à l’entreprise de transport chargée de la livraison des marchandises. Dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement de votre paiement, nous transmettons vos données de paiement à l’établissement financier concerné. Si nous faisons appel à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons expressément dans les paragraphes suivants. La base juridique de ce transfert de données est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
8.3 Conclusion de contrats pour la boutique en ligne, les revendeurs et l’expédition de marchandises
Nous ne transmettons des données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat, par exemple aux entreprises chargées de la livraison des marchandises ou à l’établissement financier chargé du traitement du paiement. Aucune autre transmission de données n’a lieu ou uniquement si vous y avez expressément consenti. Vos données ne seront pas transmises à des tiers, par exemple à des fins publicitaires, sans votre consentement exprès.
La base du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, qui autorise le traitement des données en lien avec l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
8.4 Contact/formulaire de contact
Vos données personnelles sont collectées lorsque vous prenez contact avec nous (par exemple via un formulaire de contact ou par e-mail). Les catégories de données collectées lorsque vous utilisez un formulaire de contact ressortent du formulaire concerné. Les données sont enregistrées et utilisées exclusivement pour répondre à votre demande ou pour prendre contact, ainsi que pour les tâches administratives techniques qui y sont liées. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si vous nous contactez en vue de la conclusion d’un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD constitue en outre la base juridique du traitement. Une fois votre demande traitée, vos données sont supprimées ; on considère que c’est le cas lorsqu’il ressort des circonstances que l’affaire est définitivement réglée et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à la suppression des données.
8.5 Gestion des candidatures/liste des postes à pourvoir
Nous collectons et traitons les données personnelles des candidats dans le cadre de la procédure de recrutement. Ce traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat nous transmet les documents de candidature pertinents par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire en ligne sur le site web. Si nous concluons un contrat de travail ou de prestation de services avec un candidat, les données transmises sont enregistrées conformément aux dispositions légales aux fins de la gestion de la relation de travail. Si aucun contrat n’est conclu avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement supprimés deux mois après la notification de la décision correspondante au candidat, sauf si d’autres intérêts légitimes de notre part s’opposent à leur suppression. Parmi ces intérêts légitimes figurent par exemple une obligation de fournir des preuves dans le cadre de procédures engagées au titre de la loi générale allemande sur l’égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz, AGG).
La base juridique du traitement de vos données est l’article 88 du RGPD en liaison avec l’article 26, paragraphe 1, de la loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG).
8.6 Gestion des données des clients et des fournisseurs
Nous traitons vos données (y compris vos données personnelles) aux fins de la préparation, de l’exécution et du suivi des relations contractuelles, de l’élaboration d’offres et de la facturation, ainsi que pour la prise de contact et la fourniture d’informations dans le cadre de la relation de service client.
1. Base juridique du traitement des données
Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ou pour la protection de notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sans qu’il existe d’intérêts prépondérants ni de droits et libertés fondamentaux de la personne concernée s’y opposant.
2. Catégories de destinataires
Les destinataires internes comprennent le conseil, la gestion des contrats, la comptabilité, le contrôle de gestion et le back‑office. Nous faisons également appel à des prestataires de services (sous‑traitants) pour l’exécution de nos tâches, tels que des prestataires de services informatiques et des hébergeurs, et nous transmettons des données aux autorités ou aux tribunaux dans le cadre de nos obligations légales.
8.7. Gestion des données des visiteurs
Nous traitons vos données (y compris vos données personnelles) afin de vérifier si vous êtes autorisé à accéder au bâtiment. Nous enregistrons à cet effet les données suivantes :
coordonnées des visiteurs (civilité, nom, prénom, adresse e-mail)
détails de la visite proprement dite (site, bâtiment, date, heure)
1. Base juridique du traitement des données
Le traitement est nécessaire pour contrôler l’accès au bâtiment et protéger notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; il n’existe pas d’intérêts prépondérants ni de droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui s’y opposent.
2. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée d’un an à compter de votre dernière visite.
9. Newsletter
9.1 Newsletter pour les clients existants
Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail lors de l’achat de marchandises ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres concernant des marchandises ou des services de notre gamme similaires à ceux que vous avez déjà achetés. Conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la loi allemande contre la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, UWG), nous ne sommes pas tenus d’obtenir un consentement séparé de votre part à cette fin. Le traitement des données intervient dans ce contexte exclusivement sur la base de notre intérêt légitime à une publicité directe personnalisée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si vous vous opposez d’emblée à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, nous ne vous enverrons aucun e-mail. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, avec effet pour l’avenir, à l’utilisation de votre adresse e-mail pour les finalités publicitaires susmentionnées, en adressant un e-mail au responsable du traitement (adresse e-mail indiquée ci‑dessus). Seuls les frais de transmission selon les tarifs de base vous seront facturés. Dès réception de votre opposition, nous cesserons immédiatement d’utiliser votre adresse e-mail à des fins publicitaires.
9.2 Newsletter publicitaire
Vous pouvez vous abonner à la newsletter de notre entreprise sur notre site web. Les données personnelles qui nous sont transmises sont indiquées dans le masque de saisie utilisé pour l’inscription à la newsletter.
Nous envoyons à intervalles réguliers une newsletter à nos clients et à nos partenaires commerciaux afin de les informer de nos offres. En principe, vous ne pouvez recevoir la newsletter de notre entreprise que si
1. vous disposez d’une adresse e-mail valide, et
2. vous vous êtes inscrit pour recevoir une newsletter.
Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation de double opt-in sera envoyé à l’adresse e-mail que vous avez d’abord indiquée lors de l’abonnement à la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier que vous êtes le propriétaire de l’adresse e-mail et que vous avez autorisé l’abonnement à la newsletter.
Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP (attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet ou FAI) du système informatique utilisé au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de votre inscription. La collecte de ces données est nécessaire comme base pour examiner ultérieurement tout (éventuel) usage abusif de votre adresse e-mail, en d’autres termes pour protéger nos intérêts légitimes.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’abonnement à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter. Les abonnés à la newsletter peuvent également recevoir des e-mails dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou si une inscription complémentaire est requise, par exemple en cas de modification des newsletters proposées ou de modifications techniques. Les données personnelles collectées dans le cadre de l’abonnement à la newsletter ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez annuler votre abonnement à notre newsletter à tout moment. Le consentement au stockage de données personnelles accordé aux fins de la réception de la newsletter peut être retiré à tout moment. Chaque newsletter contient un lien permettant de retirer votre consentement. Il est également possible de se désabonner de la newsletter à tout moment directement sur notre site web ou de nous contacter par un autre moyen pour demander le désabonnement.
La base juridique du traitement des données aux fins de l’envoi de la newsletter est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
9.3 Episerver
Nous utilisons Episerver pour l’envoi des newsletters. Le fournisseur est Episerver GmbH, Wallstraße 16, 10179 Berlin. Episerver est un service qui permet d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters. Les données saisies pour recevoir la newsletter (par exemple l’adresse e-mail) sont stockées sur les serveurs d’Episerver.
Nos newsletters envoyées via Episerver nous permettent d’analyser le comportement des destinataires. Par exemple, nous pouvons analyser combien de destinataires ont ouvert la newsletter et à quelle fréquence chaque lien contenu dans la newsletter a été cliqué. À l’aide du suivi des conversions, nous pouvons également analyser si une action prédéfinie (par exemple l’achat d’un produit sur notre site web) a eu lieu après un clic sur un lien dans la newsletter.
Dans le cas de newsletters envoyées à nos clients existants, l’analyse est effectuée sur la base de notre intérêt légitime à déterminer le succès de notre newsletter ainsi qu’à optimiser le contenu de la newsletter (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Si vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter, l’analyse est effectuée sur la base du consentement que vous avez donné à ce traitement dans le cadre de la procédure d’inscription (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).
Si vous ne souhaitez pas que l’analyse via Episerver soit effectuée, vous devez vous désabonner de la newsletter. À cette fin, nous mettons à disposition un lien de désinscription dans chaque newsletter. Vous pouvez également vous désabonner de la newsletter directement sur le site web.
Nous conservons les données que vous avez fournies pour l’abonnement à la newsletter jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter. Dès que vous vous désabonnez, ces données sont bloquées sur nos serveurs et sur les serveurs d’Episerver, de sorte qu’elles ne puissent plus être utilisées pour l’envoi de newsletters. Si vous souhaitez demander la suppression de vos données stockées aux fins de la newsletter, veuillez nous en informer. Les données que nous avons enregistrées pour d’autres finalités (par exemple les adresses e-mail pour l’espace membre) ne sont pas concernées.
Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité d’Episerver, rendez-vous sur : https://www.episerver.com/de/legal/datenschutz.
10. Nos activités sur les réseaux sociaux
Nous disposons de nos propres pages sur les réseaux sociaux afin de communiquer avec vous et de vous fournir des informations sur nos services. Si vous visitez l’une de nos pages sur les réseaux sociaux, nous sommes, avec le fournisseur de la plateforme concernée, conjointement responsables des opérations de traitement déclenchées par cette visite conformément à l’article 26 du RGPD.
Nous ne sommes pas le fournisseur initial de ces pages ; nous les utilisons uniquement dans le cadre des possibilités mises à notre disposition par les fournisseurs concernés.
À titre préventif, nous souhaitons donc souligner que vos données peuvent également être traitées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. L’utilisation des données peut ainsi comporter des risques pour la protection des données, car il peut vous être plus difficile d’exercer vos droits, par exemple le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit d’opposition, etc., et les données sont souvent traitées directement par les réseaux sociaux à des fins publicitaires ou d’analyse du comportement des utilisateurs d’une manière qui échappe à notre contrôle. Si le fournisseur crée des profils d’utilisateurs, cela repose souvent sur l’utilisation de cookies ou sur l’attribution de comportements d’utilisation au profil de membre que vous avez créé sur les réseaux sociaux.
Le traitement des données personnelles décrit est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD sur la base de notre intérêt légitime et de l’intérêt légitime du fournisseur concerné à communiquer avec vous de manière rapide ou à vous informer sur nos services. Si, en tant qu’utilisateur, vous devez donner votre consentement au traitement des données au fournisseur concerné, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD en liaison avec l’article 7 du RGPD.
Comme nous n’avons pas accès aux bases de données des fournisseurs, nous souhaitons souligner qu’il est recommandé de contacter directement le fournisseur concerné pour exercer vos droits (par exemple droit d’accès, de rectification, d’effacement, etc.). De plus amples informations sur le traitement de vos données par les réseaux sociaux sont indiquées ci-dessous pour chacun des fournisseurs de réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents :
10.1 Facebook
Responsable du traitement (conjoint) en Europe :
Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande
Politique de confidentialité :
10.2 Instagram
Responsable du traitement (conjoint) en Allemagne :
Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande
Politique de confidentialité :
10.3 LinkedIn
Responsable du traitement (conjoint) en Europe :
LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2, Irlande
Informations sur la protection des données :
10.4 YouTube
Responsable du traitement (conjoint) en Europe :
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Informations sur la protection des données :
11. Suivi du site web
11.1 Google Analytics
Sur notre site web, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited (https://about.google/intl/en/) Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Dans ce contexte, nous créons des profils d’utilisateurs pseudonymes et utilisons des cookies (voir la section « Cookies »). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web, telles que
1. le type/la version du navigateur,
2. le système d’exploitation utilisé,
3. l’URL de référence (la dernière page que vous avez visitée avant notre site web),
4. le nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site (adresse IP) et
5. l’heure de la requête au serveur,
sont transférées à un serveur de Google aux États‑Unis et y sont stockées. Ces informations sont utilisées pour évaluer l’utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet à des fins d’études de marché, ainsi que pour nous permettre de concevoir notre site web de manière encore plus adaptée aux besoins des utilisateurs. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers si la loi l’exige ou si ces tiers traitent ces données pour notre compte. En aucun cas votre adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. Les adresses IP sont rendues anonymes de manière à exclure toute possibilité d’attribution (masquage IP).
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur ; veuillez toutefois noter que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement certaines fonctionnalités de notre site web.
Ces opérations de traitement ne sont effectuées que si vous donnez votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant un module complémentaire de navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en-GB).
En tant qu’entreprise américaine, la société mère Google LLC est certifiée dans le cadre du EU‑US Data Privacy Framework. En conséquence, une décision d’adéquation a été adoptée conformément à l’article 45 du RGPD, ce qui signifie que les données à caractère personnel peuvent être transférées sans garanties supplémentaires ni mesures additionnelles.
La politique de confidentialité de Google Analytics est disponible à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=en-gb.
12. Plugins et autres services
12.1 Google Maps
Nous utilisons Google Maps (API) sur notre site web. Google Maps est exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Limited fait partie du groupe de sociétés Google dont le siège se trouve au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États‑Unis. Google Maps est un service web destiné à afficher des cartes (géo)graphiques interactives afin de visualiser des informations géographiques. Ce service nous permet par exemple de vous indiquer notre localisation et de vous faciliter l’accès à nos sites.
Lorsque vous consultez des sous‑pages intégrant Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site web (telles que votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google aux États‑Unis et y sont stockées, à condition que vous ayez donné votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. En outre, Google Maps charge Google Fonts, Google Photos et Google Stats. Le fournisseur de ces services est également Google Ireland Limited. Lorsque vous visitez une page qui intègre Google Maps, votre navigateur charge dans son cache les polices web et les photos nécessaires à l’affichage de Google Maps. Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez établit aussi une connexion avec les serveurs de Google. Google est ainsi informé que notre site web a été consulté via votre adresse IP. Cela se produit indépendamment du fait que Google fournisse ou non un compte utilisateur auquel vous êtes connecté. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient rattachées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter de votre compte utilisateur Google. Google enregistre vos données (y compris pour les utilisateurs non connectés) sous forme de profils d’utilisation et les analyse. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur, que vous devez exercer directement auprès de Google.
Si vous ne consentez pas à la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, vous avez également la possibilité de désactiver complètement le service web Google Maps en désactivant l’exécution de JavaScript dans votre navigateur. Dans ce cas, il ne sera plus possible d’utiliser Google Maps ni d’afficher les cartes sur ce site web.
Ces opérations de traitement ne sont effectuées que si vous donnez votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Les conditions d’utilisation de Google sont disponibles à l’adresse https://policies.google.com/terms?hl=en-gb, et les conditions d’utilisation supplémentaires pour Google Maps sont disponibles à l’adresse https://www.google.com/intl/en-gb/help/terms_maps/.
En tant qu’entreprise américaine, la société mère Google LLC est certifiée dans le cadre du EU‑US Data Privacy Framework. En conséquence, une décision d’adéquation a été adoptée conformément à l’article 45 du RGPD, ce qui signifie que les données à caractère personnel peuvent être transférées sans garanties supplémentaires ni mesures additionnelles.
La politique de confidentialité de Google Maps est disponible à l’adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy/.
12.2 Google Photos
Nous utilisons Google Photos, un service fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États‑Unis, pour stocker les images intégrées sur notre site web.
L’intégration (« embedding ») consiste à incorporer certains contenus tiers (textes, vidéos ou images) fournis par un autre site web (Google Photos), qui s’affichent ensuite sur notre propre site web. Un code d’intégration est utilisé à cette fin. Si nous avons intégré un tel code, le contenu externe de Google Photos s’affiche immédiatement par défaut dès que notre site web est consulté.
Dans le cadre de la mise en œuvre technique du code d’intégration, qui permet l’affichage des images Google Photos, votre adresse IP est transmise à Google Photos. Google Photos collecte également des informations sur notre site web, le type de navigateur utilisé, la langue du navigateur ainsi que l’heure et la durée d’accès. En outre, Google Photos peut recueillir des informations sur les sous‑pages de notre site que vous avez consultées, sur les liens sur lesquels vous avez cliqué et sur d’autres interactions que vous avez effectuées sur notre site. Ces données peuvent être enregistrées et analysées par Google Photos.
Ces opérations de traitement ne sont effectuées que si vous donnez votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Cette entreprise américaine est certifiée dans le cadre du EU‑US Data Privacy Framework. En conséquence, une décision d’adéquation a été adoptée conformément à l’article 45 du RGPD, ce qui signifie que les données à caractère personnel peuvent être transférées sans garanties supplémentaires ni mesures additionnelles.
La politique de confidentialité de Google est disponible à l’adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy/.
12.3 Google Tag Manager
Nous utilisons le service Google Tag Manager sur ce site web. Google Tag Manager est exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Limited fait partie du groupe de sociétés Google dont le siège se trouve au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États‑Unis.
Cet outil permet de mettre en œuvre et de gérer, via une interface, des « balises de site web », c’est‑à‑dire des mots‑clés intégrés dans des éléments HTML. Google Tag Manager nous permet de suivre automatiquement sur quel bouton, lien ou image personnalisée vous avez cliqué activement, puis d’enregistrer les contenus de notre site web qui suscitent un intérêt particulier pour vous.
L’outil déclenche également d’autres balises susceptibles de collecter des données vous concernant sur votre terminal. Google Tag Manager n’a pas accès à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, elle reste en vigueur pour toutes les balises de suivi, dans la mesure où celles‑ci sont mises en œuvre avec Google Tag Manager.
Ces opérations de traitement ne sont effectuées que si vous donnez votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
En tant qu’entreprise américaine, la société mère Google LLC est certifiée dans le cadre du EU‑US Data Privacy Framework. En conséquence, une décision d’adéquation a été adoptée conformément à l’article 45 du RGPD, ce qui signifie que les données à caractère personnel peuvent être transférées sans garanties supplémentaires ni mesures additionnelles.
Pour plus d’informations sur Google Tag Manager et sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter : https://www.google.com/policies/privacy/.
12.4 Google Fonts
Notre site web utilise des polices web afin de garantir un affichage homogène des polices. Google Fonts est fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Limited fait partie du groupe de sociétés Google, dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Ces opérations de traitement ne seront effectuées que si vous donnez votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
En tant que société américaine, la société mère Google LLC est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. En conséquence, une décision d’adéquation a été prise conformément à l’article 45 du RGPD, ce qui signifie que les données à caractère personnel peuvent être transférées sans garanties supplémentaires ni mesures additionnelles.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Fonts à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq et la politique de confidentialité de Google est disponible à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/.
12.5 Vidéos YouTube en mode de protection avancée des données (YouTube-NoCookies)
Certaines sous-pages de notre site web contiennent des liens vers YouTube. En règle générale, nous ne sommes pas responsables du contenu des sites web vers lesquels nous renvoyons. Toutefois, si vous suivez un lien vers YouTube, nous souhaitons souligner que YouTube enregistre les données de ses utilisateurs (par exemple les informations personnelles, l’adresse IP) conformément à ses propres règles d’utilisation des données et les utilise à des fins commerciales.
YouTube est exploité par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA.
Nous intégrons également directement des vidéos stockées sur YouTube sur certaines sous-pages de notre site web. Cela signifie que le contenu du site web YouTube est affiché dans des zones de la fenêtre du navigateur. Lorsque vous visitez une (sous-)page de notre site web qui contient des vidéos YouTube intégrées, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube et le contenu est affiché sur le site web en envoyant un message correspondant à votre navigateur.
Le contenu YouTube n’est intégré qu’en « mode de protection avancée des données ». Ce mode, fourni par YouTube lui-même, garantit que YouTube n’enregistre pas de cookies sur votre appareil dans un premier temps. Toutefois, lorsque vous visitez les pages concernées, l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données sont transmises. Cela inclut notamment des informations sur les pages de notre site que vous avez consultées. Ces informations ne peuvent toutefois pas être reliées à votre personne, à moins que vous ne soyez connecté à YouTube ou à un autre service Google, ou que vous ne restiez connecté en permanence avant de visiter le site. Comme le contenu YouTube est intégré en mode de protection avancée des données, lorsque vous cliquez sur une vidéo intégrée pour lancer la lecture, YouTube n’enregistrera sur votre appareil que des cookies ne contenant pas de données à caractère personnel, à moins que vous ne soyez actuellement connecté à un service Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de ces cookies en configurant en conséquence les paramètres et extensions de votre navigateur.
La demande de lecture de la vidéo constitue également votre consentement au placement du cookie correspondant (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).
Cette société américaine est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. En conséquence, une décision d’adéquation a été prise conformément à l’article 45 du RGPD, ce qui signifie que les données à caractère personnel peuvent être transférées sans garanties supplémentaires ni mesures additionnelles.
La politique de confidentialité de YouTube est disponible à l’adresse : https://www.google.com/policies/privacy/.
12.6 ThingLink
ThingLink traite des données de manière visuelle (vidéos, panoramas, etc.) pour notre site web. ThingLink collecte les données suivantes dans un affichage intégré : adresse IP, navigateur, statistiques (vues, survols, clics par image). Ces données sont conservées pendant 30 jours. Le prestataire est Thinglink Oy, Bulevardi 7, 00120 Helsinki, Finlande. Avis de confidentialité : https://www.thinglink.com/privacy.
La base juridique du traitement repose sur votre consentement donné conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
12.7 Sklik/imedia.cz
Nous utilisons sur notre site web la technologie de suivi des conversions Seznam Sklik et la fonction de reciblage. Ce service est fourni par seznam.cz, a.s., Prag 5- Smíchov, Radlická 3294/10, 15000, République tchèque (ci-après : Sklik).
Cette technologie permet d’afficher des annonces personnalisées dans le réseau de partenaires Sklik pour les visiteurs de notre site web.
Sklik fournit de plus amples informations sur ses pratiques en matière de confidentialité à l’adresse
12.8 Fastly
Nous utilisons le service CDN « Fastly », fourni par Fastly, Inc., Attention:General Counsel, 475 Brannan St., Suite 300 San Francisco, CA 94107. Il s’agit d’un réseau de diffusion de contenu (CDN). Un CDN est un réseau de serveurs performants qui mettent en cache le contenu à plusieurs emplacements dans le monde. La base juridique de l’utilisation de Fastly et du transfert de vos données à ce prestataire est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime dans le traitement des données), sauf indication contraire pour le service concerné. L’intérêt légitime découle de notre besoin que notre site web se charge rapidement et sans problèmes techniques, ainsi que de notre besoin de réduire la charge sur notre infrastructure informatique.
Pour plus d’informations sur la manière dont les données des utilisateurs sont traitées, veuillez consulter la politique de confidentialité de Fastly : https://www.fastly.com/privacy/.
13. Application OASE Control
Lorsque vous téléchargez l’application, les informations nécessaires sont transmises à l’exploitant de la boutique concernée. En outre, la boutique collecte de manière autonome divers ensembles de données et analyse vos habitudes d’utilisation. Nous n’avons aucune influence sur ce traitement des données et n’en sommes pas responsables. Nous ne traitons des données que si cela est nécessaire pour que vous puissiez télécharger l’application sur votre appareil. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à mettre l’application à votre disposition pour téléchargement à partir des app stores (conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). La base juridique pour la conclusion avec vous d’un contrat d’utilisation de notre application lors de son téléchargement est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Lorsque vous téléchargez notre application, vos données personnelles sont transférées vers un pays tiers, en l’occurrence les États-Unis ; nous partons du principe que vous consentez à ce transfert du fait même que vous avez téléchargé l’application. Nous avons également conclu des clauses contractuelles types de l’UE avec les exploitants des boutiques.
Vous devez créer un compte utilisateur pour pouvoir utiliser notre application. La base juridique du traitement des données personnelles dans ce contexte est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
À titre alternatif, notre application dispose d’une fonction de social login intégrée qui vous permet de vous connecter en utilisant des identifiants existants provenant d’un service de réseau social. La base juridique de l’utilisation de la fonction de social login est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, c’est-à-dire que cette fonction n’est utilisée et intégrée qu’une fois que vous avez donné votre consentement. Votre consentement couvre également tout transfert de données vers un pays tiers.
Nous ne savons pas exactement comment l’exploitant du réseau social concerné traite vos données personnelles. Toutefois, on peut supposer, premièrement, que l’exploitant du réseau social associera vos données à votre profil de média social et les utilisera à des fins de publicité, d’études de marché et de création de profils, et deuxièmement, que vos données seront transférées vers un pays tiers, par exemple les États-Unis. Nous n’avons aucune influence sur le traitement des données effectué par l’exploitant du réseau social concerné.
Afin de justifier le transfert de données vers un pays tiers, nous avons conclu des clauses contractuelles types de l’UE avec les exploitants des réseaux sociaux, en plus de recueillir votre consentement.
Utilisation des fonctionnalités de notre application
L’application vous permet de piloter facilement tous vos produits de jardin et d’aquarium Oase connectés, soit localement via Bluetooth, soit à distance, où que vous soyez dans le monde, via notre cloud.
La base juridique du traitement des données personnelles dans ce contexte est le contrat d’utilisation de l’application que nous avons conclu avec vous (conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
Si un compte est créé pour vous par un utilisateur principal dans le cadre d’un compte multi-utilisateurs, nous recevons vos données personnelles de la part de cet utilisateur principal.
Utilisation de Google Analytics
Cette application utilise Google Analytics, un service fourni par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est votre consentement conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, qui s’applique également au fait que vos données peuvent être transférées aux États-Unis.
Les informations créées lorsque vous utilisez nos services peuvent être transférées vers un serveur de Google aux États-Unis et y être stockées. Nous avons donc conclu avec Google les clauses contractuelles types de l’UE, que nous utilisons conjointement avec votre consentement comme base pour le transfert de vos données personnelles vers les États-Unis.
Nous utilisons Google Analytics pour analyser vos habitudes d’utilisation afin d’améliorer en continu notre application et nos services.
Enquêtes clients facultatives
De temps à autre, nous vous inviterons à participer à des enquêtes clients facultatives, dont nous utilisons les résultats pour des analyses internes, des améliorations de produits et à des fins publicitaires. La base juridique pour cela est votre consentement conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Marketing direct par e-mail
Lorsque nous recevons votre adresse e-mail lors de la conclusion du contrat d’utilisation de cette application, nous l’utilisons occasionnellement pour vous envoyer des communications de marketing direct pour nos produits et services pour le jardin et l’aquarium. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, par exemple en envoyant un e-mail à datenschutzbeauftragter@oase.com. Nous vous informerons également de votre droit d’opposition à chaque fois que nous vous envoyons un e-mail marketing.
Intégration des assistants vocaux Alexa et Google
Nous offrons la possibilité d’intégrer les assistants vocaux Alexa et Google. La base juridique pour cela est votre consentement conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Cela s’applique également au transfert de données vers des pays tiers, en particulier les États-Unis, qui est nécessaire lors de l’utilisation de ces systèmes. Nous avons également conclu des clauses contractuelles types de l’UE avec les fournisseurs de ces systèmes.
Durée de stockage et critères utilisés pour déterminer la durée de stockage
Nous traitons vos données tant que votre compte utilisateur reste actif. Si vous supprimez votre compte utilisateur, vos données seront immédiatement effacées, à moins que nous ne soyons légalement tenus, par exemple par les obligations de conservation et de documentation en vertu du droit fiscal et commercial (code de commerce allemand, code pénal allemand et code fiscal allemand), de conserver vos données plus longtemps ou que vous n’ayez consenti à une durée de stockage plus longue conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Destinataires ou catégories de destinataires
Destinataire | Finalité | Base juridique |
Microsoft Corporation One Microsoft Way | Exploitation de notre application | Clauses contractuelles types de l’UE + consentement |
Amazon Europe Core 38 Avenue John F. Kennedy | Intégration Alexa | Clauses contractuelles types de l’UE + consentement |
Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street | Intégration Assistant | Clauses contractuelles types UE Google + consentement |
Vos données ne feront pas l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage.
14. Vos droits en tant que personne concernée
14.1 Droit à la confirmation
Vous avez le droit de nous demander de confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées.
14.2 Droit d’accès – article 15 du RGPD
Vous avez le droit d’obtenir de notre part, à tout moment et gratuitement, des informations sur les données personnelles stockées vous concernant, ainsi qu’une copie de ces données conformément aux dispositions légales.
14.3 Droit de rectification – article 16 du RGPD
Vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. En tenant compte des finalités du traitement, vous avez également le droit de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées.
14.4 Droit à l’effacement – article 17 du RGPD
Vous avez le droit de demander que nous effacions sans délai les données personnelles vous concernant, à condition qu’un des motifs prévus par la loi s’applique et que le traitement ou la conservation des données ne soit pas nécessaire.
14.5 Droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement si l’une des conditions légales est remplie.
14.6 Droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies, sans que nous y fassions obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis.
En outre, dans le cadre de l’exercice de votre droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
14.7 Droit d’opposition – article 21 du RGPD
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données personnelles vous concernant qui est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) (traitement des données dans l’intérêt public) ou l’article 6, paragraphe 1, point f) (traitement des données fondé sur une mise en balance des intérêts) du RGPD.
Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions conformément à l’article 4, paragraphe 4, du RGPD.
Si vous formez opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Dans des cas individuels, nous traitons des données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de données personnelles à de telles fins de marketing. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.
En outre, lorsque des données personnelles sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données personnelles vous concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée pour des raisons d’intérêt public.
Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.
14.8 Droit de retirer votre consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données personnelles, avec effet pour l’avenir.
14.9 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données concernant notre traitement de données personnelles.
14. Vos droits en tant que personne concernée
14.1 Droit à la confirmation
Vous avez le droit de nous demander de confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées.
14.2 Droit d’accès – article 15 du RGPD
Vous avez le droit d’obtenir de notre part, à tout moment et gratuitement, des informations sur les données personnelles stockées vous concernant, ainsi qu’une copie de ces données conformément aux dispositions légales.
14.3 Droit de rectification – article 16 du RGPD
Vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. En tenant compte des finalités du traitement, vous avez également le droit de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées.
14.4 Droit à l’effacement – article 17 du RGPD
Vous avez le droit de demander que nous effacions sans délai les données personnelles vous concernant, à condition qu’un des motifs prévus par la loi s’applique et que le traitement ou la conservation des données ne soit pas nécessaire.
14.5 Droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement si l’une des conditions légales est remplie.
14.6 Droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies, sans que nous y fassions obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis.
En outre, dans le cadre de l’exercice de votre droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
14.7 Droit d’opposition – article 21 du RGPD
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données personnelles vous concernant qui est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) (traitement des données dans l’intérêt public) ou l’article 6, paragraphe 1, point f) (traitement des données fondé sur une mise en balance des intérêts) du RGPD.
Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions conformément à l’article 4, paragraphe 4, du RGPD.
Si vous formez opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Dans des cas individuels, nous traitons des données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de données personnelles à de telles fins de marketing. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.
En outre, lorsque des données personnelles sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données personnelles vous concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée pour des raisons d’intérêt public.
Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.
14.8 Droit de retirer votre consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données personnelles, avec effet pour l’avenir.
14.9 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données concernant notre traitement de données personnelles.
14. Vos droits en tant que personne concernée
14.1 Droit à la confirmation
Vous avez le droit de nous demander de confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées.
14.2 Droit d’accès – article 15 du RGPD
Vous avez le droit d’obtenir de notre part, à tout moment et gratuitement, des informations sur les données personnelles stockées vous concernant, ainsi qu’une copie de ces données conformément aux dispositions légales.
14.3 Droit de rectification – article 16 du RGPD
Vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. En tenant compte des finalités du traitement, vous avez également le droit de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées.
14.4 Droit à l’effacement – article 17 du RGPD
Vous avez le droit de demander que nous effacions sans délai les données personnelles vous concernant, à condition qu’un des motifs prévus par la loi s’applique et que le traitement ou la conservation des données ne soit pas nécessaire.
14.5 Droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement si l’une des conditions légales est remplie.
14.6 Droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies, sans que nous y fassions obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis.
En outre, dans le cadre de l’exercice de votre droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
14.7 Droit d’opposition – article 21 du RGPD
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données personnelles vous concernant qui est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) (traitement des données dans l’intérêt public) ou l’article 6, paragraphe 1, point f) (traitement des données fondé sur une mise en balance des intérêts) du RGPD.
Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions conformément à l’article 4, paragraphe 4, du RGPD.
Si vous formez opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Dans des cas individuels, nous traitons des données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de données personnelles à de telles fins de marketing. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.
En outre, lorsque des données personnelles sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données personnelles vous concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée pour des raisons d’intérêt public.
Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.
14.8 Droit de retirer votre consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données personnelles, avec effet pour l’avenir.
14.9 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données concernant notre traitement de données personnelles.
15. Stockage, effacement et verrouillage de routine des données à caractère personnel
Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité de ce stockage ou pendant la période prévue par les lois applicables à notre entreprise.
Dès que la finalité de stockage ne s’applique plus ou qu’un délai de conservation prescrit arrive à expiration, les données à caractère personnel sont, conformément aux dispositions légales, systématiquement verrouillées ou effacées.
16. Durée de conservation des données à caractère personnel
Le critère déterminant pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal applicable. Une fois ce délai arrivé à expiration, les données en question sont systématiquement effacées, sauf si elles sont encore nécessaires à l’exécution ou à la conclusion d’un contrat.
17. Mises à jour et modifications de la notice de confidentialité
La présente notice de confidentialité est actuellement valable et a été mise à jour pour la dernière fois en janvier 2024.
L’évolution de notre site Internet, de nos biens et services ou les modifications des exigences légales ou réglementaires peuvent rendre nécessaires des adaptations de la présente notice de confidentialité. La version en vigueur de la notice de confidentialité peut être consultée et imprimée à tout moment sur notre site Internet à l’adresse «https://www.oase.com/gb-en/data-protection-declaration.html».