Oase (OASE GmbH, Tecklenburger Str. 161, 48477 Hörstel, Allemagne) fournit la dernière version de l’application Oase Control, de l’application Oase Switch et de l’application Oase FM-Master WLAN, et accorde une licence non exclusive et non transférable, limitée à la durée du présent accord, pour l’utilisation des applications sous forme de code objet pour l’installation et l’utilisation sur des appareils dotés des systèmes d’exploitation Apple et Android dans leur dernière version. 

Oase met les applications gratuitement à disposition pour téléchargement dans l’App Store pour les systèmes d’exploitation Apple et Android. Cela suppose que les utilisateurs disposent d’un compte auprès de l’exploitant concerné de l’App Store et acceptent ses conditions d’utilisation de l’App Store. Oase n’a aucune influence sur la relation contractuelle entre l’utilisateur et l’exploitant de l’App Store. L’utilisation des applications dans le cadre de la relation entre l’utilisateur et Oase est régie exclusivement par les présentes conditions d’utilisation.

Pour utiliser l’application Oase Control, vous devez créer un compte auprès de Oase et accepter les présentes conditions d’utilisation et, le cas échéant, toute autre condition contractuelle.  

Une connexion Internet Wi-Fi est nécessaire pour utiliser l’application.

L’utilisation de l’application est gratuite.

(1) Oase met à disposition des mises à jour, y compris des mises à jour de sécurité, à intervalles irréguliers. Oase est autorisée à apporter aux applications des modifications allant au-delà de celles nécessaires au respect du contrat, afin d’améliorer ou d’enrichir les fonctionnalités. Vous n’encourez aucun coût supplémentaire pour cela. Vous serez informé(e) de toute fonctionnalité améliorée ou enrichie avant l’installation de la mise à jour. Oase est également autorisée à apporter des modifications aux applications pour les adapter aux exigences futures des systèmes d’exploitation.  

(2) Vous serez informé(e) des mises à jour disponibles au sein de l’application. Vous pouvez installer les mises à jour immédiatement ou ultérieurement. Ce faisant, Oase vous informe également que ni Oase ni le vendeur de tout produit contrôlé par les applications n’assument de responsabilité pour des défauts du produit qui seraient uniquement dus au fait que la mise à jour n’a pas été installée, si vous ne procédez pas à l’installation des mises à jour disponibles dans un délai raisonnable.

(1) Oase engage sa responsabilité sans limitation, y compris celle de ses représentants légaux et auxiliaires d’exécution, uniquement en cas (a) d’intention ou de négligence grave, (b) d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, (c) dans la mesure où cela est garanti par Oase et (d) conformément à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

(2) La responsabilité de Oase pour les obligations violées par légère négligence, qui sont essentielles à la réalisation de l’objet du contrat, est limitée aux dommages prévisibles et typiques selon le type d’opération conclue. Oase n’assume aucune responsabilité pour d’autres motifs.

(1) La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne pour le règlement extrajudiciaire des litiges à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

(2) Oase n’est ni disposée ni tenue de participer à une procédure de règlement des litiges.

(3) Le droit allemand est applicable. Le lieu de juridiction est le siège social de Oase, dans la mesure où vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public.