Nos conditions générales ci-après s’appliquent en priorité à nos marchandises et services, en l’absence d’un accord contraire. Les conditions d’achat du client qui contredisent ces conditions générales ne s’appliquent pas. Nos conditions générales s’appliquent également aux relations commerciales futures, sans qu’il soit nécessaire d’y faire à nouveau expressément référence.

2. Nos offres sont sans engagement. Les commandes du client sont fermes. Un contrat ne prend effet qu’avec notre confirmation de commande écrite, que nous sommes tenus d’émettre dans un délai de deux semaines après réception de la commande. Les assurances, accords oraux et modifications du contrat nécessitent notre confirmation écrite pour être valides.

3. Notre description de produit convenue constitue la seule référence pour déterminer la conformité des marchandises. Les recommandations ou la publicité ne constituent pas des caractéristiques contractuelles supplémentaires des marchandises. Les informations contenues dans les brochures, catalogues et annonces ne constituent pas une garantie de propriétés, et le client n’obtient aucune garantie juridique de la part d’Oase GmbH, sauf si nous émettons expressément une déclaration de garantie.

4. L’exécution complète et ponctuelle des commandes dépend de la disponibilité des approvisionnements. Nous informerons le client sans délai si un produit n’est pas disponible et, en cas d’annulation, nous lui rembourserons sans délai le montant correspondant.

1. Nos prix s’entendent départ usine en €, auxquels peuvent s’ajouter les éventuels frais de montage ainsi que la TVA applicable.

2. Nous sommes autorisés à augmenter les prix catalogue après la conclusion du contrat d’achat si, entre la conclusion du contrat et la livraison, les prix des matériaux et/ou les salaires augmentent, ou s’il s’écoule plus de quatre mois entre la commande et la date de livraison prévue.

3. Sauf accord contraire, nos factures sont exigibles et payables intégralement, en espèces nettes, sans aucun escompte, à la livraison ou à la réception.

4. Sans autre mise en demeure de notre part, le client est considéré comme en retard de paiement si le règlement n’a pas été reçu dix jours après l’échéance.

5. En cas de défauts, le client n’est pas autorisé à retenir le paiement, sauf si la livraison est manifestement défectueuse ou si le client dispose clairement d’un droit de refus de réception de l’ouvrage. Dans ces cas, le client n’est autorisé à retenir le paiement que si le montant retenu est proportionné aux défauts et aux coûts présumés de l’exécution complémentaire, principalement par réparation. Le client n’est pas autorisé à faire valoir juridiquement des droits et réclamations fondés sur des défauts s’il n’a pas respecté ses obligations de paiement arrivées à échéance et si le montant dû, y compris les paiements déjà effectués, est proportionné à la valeur de la livraison ou de l’ouvrage affecté par des défauts.

6. Le client ne peut compenser qu’avec des créances reconnues ou constatées par une décision de justice exécutoire.

1. Les informations relatives aux délais de livraison ne sont pas contraignantes. Le respect du délai de livraison suppose l’exécution des obligations contractuelles du client. Les délais de livraison commencent au plus tôt à la conclusion du contrat, mais seulement lorsque tous les documents, validations, clarifications techniques, etc. que le client est tenu de fournir nous sont parvenus de manière complète. Les demandes ultérieures de modification ou de complément prolongent en conséquence le délai de livraison. Le délai est considéré comme respecté si l’objet de la livraison a quitté notre usine à la date d’expiration du délai de livraison ou si nous avons communiqué notre disponibilité à expédier, si les marchandises ne peuvent être expédiées en temps voulu sans faute d’Oase GmbH. Le délai de livraison est également prolongé de manière appropriée en cas d’événements imprévisibles ou de force majeure.

2. En cas de retard de livraison qui nous est imputable, le client peut, après mise en demeure écrite, fixer un nouveau délai approprié en indiquant qu’il refusera l’objet du contrat à l’expiration de ce délai. Le client n’est autorisé à se rétracter du contrat que par une déclaration écrite après l’infructueuse expiration de ce délai supplémentaire et si toutes les autres conditions légales sont remplies. En cas de rétractation, le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts pour inexécution. Pour le reste, les dispositions du chiffre VI, n° 9, ci-dessous s’appliquent.

1. Le risque est transféré au client dès l’expédition des marchandises, y compris en cas de livraisons partielles ou lorsque nous avons pris en charge d’autres prestations, telles que l’expédition, ses coûts ou le montage. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons et prestations partielles raisonnablement acceptables pour le client.

2. Si l’expédition est retardée pour des raisons imputables au client, le risque est transféré à celui‑ci à compter du jour où Oase GmbH est prête à expédier. Si le client est en retard de réception, nous sommes autorisés soit à lui expédier les marchandises, soit à les stocker à ses frais et risques.

3. Le client est tenu d’accepter les objets livrés, même s’ils présentent des défauts mineurs, sans préjudice des droits prévus au chiffre VI.  

1. Nous nous réservons la propriété de l’objet de la livraison jusqu’à réception de tous les paiements résultant de la relation d’affaires avec le client ; la réserve de propriété repose sur le solde reconnu.

2. Si l’objet vendu est combiné à d’autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété du nouvel objet à hauteur de la valeur de l’objet vendu par rapport à la valeur des autres objets au moment de la combinaison. Si cette combinaison est réalisée de telle manière que l’objet du client est considéré comme l’élément principal, il est convenu que le client transfère à Oase GmbH la copropriété proportionnelle. Le client conserve pour nous la propriété exclusive ou la copropriété ainsi créée. Le client cède également à Oase GmbH les créances sur des tiers qui lui reviennent en raison de la combinaison de l’objet vendu avec un bien et/ou un objet, à hauteur de notre produit de vente, ou issues d’une revente pour ce montant ; cette revente n’est toutefois autorisée que dans le cadre d’une activité commerciale régulière. Le client n’est pas autorisé à disposer autrement des marchandises réservées, notamment à les transférer à titre de sûreté et/ou à les donner en gage.

3. Nous sommes autorisés à encaisser nous‑mêmes ces créances si le client ne respecte pas ses obligations de paiement. Dans ce cas, le client est tenu de nous fournir toutes les informations nécessaires pour faire valoir nos droits à l’égard de ses propres clients et de nous remettre tous les documents requis.

4. À la demande de l’acheteur, et à notre discrétion, nous libérerons une partie appropriée de la sûreté, si la valeur réalisable de cette sûreté dépasse le montant de l’ensemble des créances auxquelles nous avons droit de plus de 10 %.

5. Si l’acheteur viole les obligations découlant du présent contrat, en particulier s’il est en retard de paiement, nous sommes alors autorisés à exiger la restitution de l’objet de la livraison. La demande de restitution de la marchandise neuve ne constitue pas une déclaration de résiliation sans notification appropriée.

1. Si l’acheteur est un entrepreneur, chacune de nos livraisons doit être contrôlée immédiatement quant à son intégralité et à l’absence de défauts. Après la livraison, l’acheteur doit signaler par écrit, sans délai, les défauts apparents et les défauts qui sont visibles après un examen approprié. L’entrepreneur doit signaler chaque défaut constaté, par écrit et sans délai. Le rapport écrit doit contenir une description précise du défaut. Lors de l’enlèvement des marchandises ou de leur livraison, l’acheteur est tenu de reconnaître lui‑même l’état des marchandises ou de le faire reconnaître par un tiers habilité. Un manque de quantité ne constitue pas un défaut, pas plus qu’une livraison incorrecte ; dans ces cas, nous sommes autorisés, sur demande, à effectuer une livraison complémentaire.

2. Si les marchandises présentent un défaut résultant d’une opération de livraison, nous sommes alors autorisés, à notre discrétion, à procéder soit à un remplacement, soit à une réparation. Dans un premier temps, les droits de l’acheteur en raison d’un défaut de l’objet de la vente se limitent à l’exécution complémentaire. Si, après deux tentatives, l’exécution complémentaire s’avère définitivement infructueuse, l’acheteur a alors le droit de retenir le paiement, de réduire le paiement ou, si le défaut est significatif, de se retirer du contrat.

3. Il n’existe pas de droits pour défaut en cas de divergence insignifiante par rapport à une qualité convenue ou en cas d’atteinte insignifiante à l’aptitude à l’emploi.

4. Si, après un échec de l’exécution complémentaire en raison d’un défaut matériel d’une livraison, l’acheteur choisit de se retirer du contrat, il ne peut prétendre à aucun autre droit à des dommages‑intérêts. Si, après l’échec de l’exécution complémentaire, l’acheteur choisit de réclamer des dommages‑intérêts, les marchandises restent alors en sa possession si cela lui est acceptable. L’indemnisation se limite à la différence entre le prix d’achat et la valeur de l’article défectueux. Ceci ne s’applique pas si Oase GmbH a causé la violation de l’obligation contractuelle intentionnellement ou par négligence grave.

5. L’acheteur est tenu d’accorder à Oase GmbH le temps et les possibilités nécessaires pour effectuer, après coordination, toutes les réparations et remplacements jugés nécessaires ; à défaut, Oase GmbH est libérée de toute responsabilité pour le défaut. Ce n’est que si nous sommes en retard dans la correction du défaut que l’acheteur a le droit, après mise en demeure et fixation d’un délai supplémentaire approprié, de corriger lui‑même le défaut ou de le faire corriger par un tiers, et d’exiger de nous le remboursement des frais appropriés.

6. Le délai de prescription pour les droits et prétentions fondés sur des défauts, quel qu’en soit le fondement juridique, est de 1 an, tant pour la livraison que pour l’installation / contrat d’entreprise. Ce délai s’applique également aux autres demandes de dommages‑intérêts de l’acheteur, quel qu’en soit le fondement juridique, à l’exception des cas d’intention, de violation de garantie ou de dissimulation dolosive de défauts, ainsi que des demandes fondées sur la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et sur la violation fautive d’obligations contractuelles essentielles par Oase GmbH.

7. La notification d’un défaut ne prolonge pas expressément le délai de prescription des droits de garantie si, après vérification des causes du défaut, nous constatons que nous ne sommes pas responsables de ce défaut.

8. Nous ne sommes pas responsables des dommages dus à une utilisation inappropriée ou non conforme, à une mauvaise manipulation par l’acheteur ou un tiers, ni des dommages résultant de l’usure normale, d’un traitement négligent, d’un nettoyage et d’un entretien inadaptés, ou de toute influence chimique et/ou mécanique dont nous ne sommes pas responsables.

9. Si, à la suite d’une notification de défaut par le donneur d’ordre, Oase constate, lors du contrôle des marchandises faisant l’objet de cette notification, que le défaut n’est pas imputable à Oase mais à une erreur de fonctionnement ou à une manipulation incorrecte relevant de la responsabilité du donneur d’ordre, Oase est alors autorisée à facturer au donneur d’ordre des frais de service forfaitaires de 19,90 € plus TVA, plus les frais d’expédition par produit, pour la charge de travail engagée.

10. La responsabilité est exclue en cas de violation par négligence des obligations contractuelles. En cas de négligence grave, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat ; cette disposition s’applique également aux violations d’obligations contractuelles essentielles. Pour le reste, nous sommes responsables, conformément à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), des atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, ou en cas de violation fautive d’obligations contractuelles essentielles. Le droit de recours conformément à l’article 478 du Code civil allemand demeure inchangé.

11. Les dispositions énoncées au point 9 ci‑dessus s’appliquent à toutes les demandes de dommages‑intérêts, quel qu’en soit le fondement juridique, notamment en cas de défauts, de violation d’obligations découlant du rapport obligatoire ou d’acte illicite.  

Indépendamment des droits réglés au chiffre VI, en présence de défauts, Oase ne reprend des marchandises livrées exemptes de défauts que dans des cas particuliers et après délivrance préalable d’une autorisation écrite avant le renvoi ; pour des raisons économiques, la reprise de produits dont la valeur de commande est inférieure à 100,00 € est toujours exclue. La condition préalable à la conclusion, dans chaque cas, d’un accord de renvoi est que les marchandises renvoyées soient en parfait état, sans défaut, y compris leur emballage, et qu’elles correspondent à la gamme de produits actuelle figurant au catalogue. Si un accord de renvoi est conclu, le donneur d’ordre est tenu de joindre au renvoi une copie de la facture, une copie du bon de livraison et l’autorisation de retour. Le risque de transport pour le renvoi est supporté par le donneur d’ordre. Les renvois ne doivent pas être envoyés en port dû, faute de quoi OASE est en droit de refuser leur réception. Pour couvrir l’ensemble des frais de traitement et d’administration, ainsi que le risque de revente des produits retournés, Oase déduira 30 % de la valeur nette facturée des marchandises.

1. Nos conseils techniques d’application ainsi que nos recommandations, calculs, dessins et projets ne font qu’illustrer la meilleure utilisation possible de nos produits, ils sont fournis à titre indicatif et sans engagement. Ils ne libèrent pas l’acheteur de son obligation de vérifier lui‑même que nos produits conviennent au but qu’il poursuit.

2. Si l’objet contractuel ne peut pas être utilisé conformément à ce qui est prévu au contrat en raison d’une violation fautive d’obligations secondaires qui nous incombent, même avant la conclusion du contrat, par exemple en raison de conseils omis ou erronés, ou d’instructions incorrectes, alors, à l’exclusion de toute autre prétention de l’acheteur, la disposition énoncée au chiffre romain VI, points 5 à 8, s’applique par analogie à notre responsabilité.

Nous nous réservons le titre de propriété et le droit d’auteur sur les échantillons, dessins et autres documents. Ils ne doivent pas être mis à la disposition de tiers non autorisés et doivent nous être retournés sur demande.  

1. Le lieu d’exécution pour toutes les livraisons et tous les paiements est le siège de la société à Hörstel.

2. Seul le droit allemand est applicable. La loi uniforme sur la vente internationale de marchandises (CVIM/CISG) ne s’applique pas.

3. Le for juridique exclusif est le tribunal d’instance d’Ibbenbüren ou le tribunal régional de Münster, si l’acheteur est un commerçant inscrit au registre du commerce, une personne morale de droit public ou un fonds d’investissement (en vertu du droit allemand des investissements).  

L’invalidité de l’une quelconque des dispositions du présent contrat n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Conditions générales de Oase GmbH pour les revendeurs.